Asesoramiento Juridico

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Conseil juridique, contentieux et arbitrage

Conseil juridique, contentieux et arbitrage

La firme Palacio y Asociados a été créée comme un cabinet d’avocats traditionnel et trouve son secteur historique d’activité dans le domaine des Droits civil et commercial.

Dans le domaine du Droit civil, nous comptons une vaste expérience, notamment en matière de Droit patrimonial, de Droits réels et de transmission, de Droit de famille et de Droit successoral, de Droit à l’honneur, ainsi qu’en matière de propriété urbaine dans ses aspects civils et urbanistiques (administratifs).

Dans le domaine commercial nous fournissons un conseil intégral aux sociétés, aussi bien par l’exercice de la fonction de secrétaire du Conseil d’administration qu’en qualité d’avocats. Nous couvrons tous les stades de la vie des sociétés depuis leur constitution : réformes statutaires, réorganisation d’entreprises, dissolutions et liquidations… Nous avons en outre participé à la formalisation de pactes d’actionnaires à contenu et objectifs très divers (protection des minorités, protection des groupes familiaux, accords de gouvernement, gestion de la politique de dividende, la résolution d’impasses, etc.).

De même, nous prenons part à la rédaction et à la négociation de tout type de contrats, conseillant les parties contractantes en matière de Droit des consommateurs et des usagers, de CGV et de Droit de la concurrence. Nous analysons et interprétons des contrats déjà conclus en émettant des rapports juridiques sur leur contenu et leur portée.

En tant qu’avocats de Palacio y Asociados, nous mettons nos compétences, notre expertise et nos efforts au service des intérêts du client et à travers des solutions extra-procédurales. Lorsque celles-ci ne sont pas possibles, nous défendons nos clients dans tout type de procédures judiciaires et arbitrales.

En particulier, nous conseillons sur tout genre d’actions, déclaratives et exécutives, sur des procédures monitoires et de change, ainsi que sur l’exécution en Espagne d’arrêts judiciaires et arbitraux étrangers.

Notre équipe juridique a une vaste expérience dans la pratique de l’arbitrage national et international, notamment en tant qu’avocat de la défense. Nous représentons nos clients au sein d’arbitrages ad hoc et institutionnels sous les règlements des principaux tribunaux d’arbitrage espagnols ; nous fournissons du conseil sur les questions préalables à l’arbitrage dans le cadre de la convention d’arbitrage ; et nous les représentons aussi au cours des procédures juridiques qui se posent dans l’arbitrage, comme la nomination de l’arbitre et l’assistance judiciaire en matière de preuve, les injonctions, l’annulation et l’exécution de l’arrêt.

En matière d’arbitrage international, nous avons acquis une expérience solide en matière commerciale ainsi que dans le domaine de la protection des investissements. Nous sommes intervenus dans de nombreuses procédures auprès du CIRDI, tenant compte qu’Ana Palacio fait partie de la liste des arbitres de cette entité.

Plusieurs de nos avocats sont répertoriés comme arbitres dans de différents tribunaux d’arbitrage espagnols, y comprise la Cour espagnole d’arbitrage, la Cour d’arbitrage de Madrid, et la Cour d’arbitrage de l’Association du barreau de Madrid.